Termes et conditions

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Adresse du siège social : 383 rue Philippe Hénon 69 400 Villefranche sur Saône

Numéro de téléphone : 04 74 62 63 64

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE

Mme Louiza Aichaoui, chef de projet digital

3. HEBERGEMENT DU SITE ET AUTRES INFORMATIONS

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14 rue des Oliviers - Les crêtes

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4. PREAMBULE :

Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d’utilisation du Site et s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, tout Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation de ce Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.

5. LOI APPLICABLE :

Le contenu de ce Site est régi par la loi française.

6. CONTENU DU SITE :

DNAO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. DNAO ne peut cependant garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, DNAO décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Ce Site est réservé à usage personnel et non marchand.

7. LIENS VERS D'AUTRES SITES

DNAO propose sur son Site www.bledima.com des liens vers d’autres Sites Blédima, des réseaux sociaux, ou des Sites partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes Mentions Légales. Ces liens sont établis à un moment où DNAO a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces Sites. DNAO ne pourra être tenu responsable du contenu de ces Sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

Les liens vers les Sites ne constituent, en aucun cas, un partenariat ou un accord entre DNAO et les propriétaires de ces Sites, et ne présume pas que DNAO approuve ces Sites. De ce fait, DNAO n’est pas responsable de leurs contenus produits, publicités ou tous autres éléments et services présentés sur ces Sites.

Lesdits Sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

DNAO se réserve le droit de modifier les présentes conditions, ces modifications prenant effet immédiatement, dès leur affichage sur le Site dans leur version modifiée. Il sera considéré que l’Utilisateur a accepté les conditions générales du Site dans leur version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au Site ou qu’il l’utilise.

8. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET D'ACCES AU SITE

L'accès au Site web www.bledima.com  vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site.

L'ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, logos, images animées ou non, savoir-faire, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de DNAO ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers.

L’accès au Site par l’Utilisateur ne saurait lui donner une autorisation de manière implicite ou autrement, sur la conception générale, ainsi que les textes, logos, marques, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le Site qui y apparaissent, sans l’accord préalable écrit de DNAO ou du tiers détenteur.

8. PROPRIETE ET DROIT DES MARQUES 

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Le non-respect de cette interdiction peut constituer une violation directe des droits de la propriété intellectuelle, qui engage la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale en utilisant ce Site, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Algérie.

DNAO se réserve le droit de refuser l’accès à ce Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Toute correspondance et/ou information adressées à DNAO est considérée comme non confidentielle et susceptible d’être utilisée pour des besoins liés à l’activité de DNAO.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. 

9. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET D'ACCES AU SITE

DNAO est tenue d’une obligation de moyen afin d’assurer un accès de qualité à ce Site.

DNAO s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. DNAO ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

DNAO se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, DNAO ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site. Vous  reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

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Tous les coûts afférents à l’accès à ce Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet ou mobile sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet ou mobile. 

10. VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES 

DNAO s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

Vous trouverez ci-dessous la présentation des règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Site.

 

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Par ailleurs, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de nos échanges. Ainsi, si vous nous appelez ou nous écrivez par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, vos coordonnées ainsi que l’objet de votre message et les autres informations communiquées feront l’objet d’un traitement pour répondre à vos demandes et en assurer le suivi.

 

Partage des données personnelles

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Nous sommes susceptibles de communiquer des données personnelles vous concernant à des tiers, y compris des autorités publiques compétentes, afin de nous conformer aux lois et règlements applicables.

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